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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 mai 2019, 15:59, par LE ROUX
Bonjour,
Ma mère décédée, sous curatelle majeur protégé renforcée, résident en ehpad, ayant l’aide social hébergement, les enfant avaient l’obligation de participer aux frais d’hébergement depuis 17 mois. pas de biens immobilier, ni assurance vie
ma question : Le département pourra exercer un recours sur la succession, sachant qu’il y a moins de 5000 € frais obsèques déduits
Bonjour,
Ma mère décédée, sous curatelle majeur protégé renforcée, résident en ehpad, ayant l’aide social hébergement, les enfant avaient l’obligation de participer aux frais d’hébergement depuis 17 mois. pas de biens immobilier, ni assurance vie
ma question : Le département pourra exercer un recours sur la succession, sachant qu’il y a moins de 5000 € frais obsèques déduits
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