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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 juin 2019, 00:05, par Aurelie
Bonjour, j’essaie de vous expliquer le problème : le père défunt d’un ami a touché une aide sociale pendant 18ans. Lorsque l’ont fait le calcul la somme que l’on trouve est moindre a celle annoncé par l’état. Comment pouvons nous avoir le détail les preuves de toutes les aides perçues ? Les biens dépassant 39000€ (en incluant une part d’une maison) ils réclament 31000€. Les héritiers sont l’épouse du défunt ainsi que ses 3enfants. Un des comptes est considéré comme commun et l’état n’y touche pas (environ 16 000€) mais l’autre compte 31000€ est saisi entièrement. Par conséquent les enfants sont en quelques sortes déshérités.. en sachant que parmi ses 3 enfants un est au RSA une travaille modestement et la dernière est sous tutelle car handicapés. es ce qu’il y a un recours possible ?? Merci de votre réponse
Bonjour, j’essaie de vous expliquer le problème : le père défunt d’un ami a touché une aide sociale pendant 18ans. Lorsque l’ont fait le calcul la somme que l’on trouve est moindre a celle annoncé par l’état. Comment pouvons nous avoir le détail les preuves de toutes les aides perçues ? Les biens dépassant 39000€ (en incluant une part d’une maison) ils réclament 31000€. Les héritiers sont l’épouse du défunt ainsi que ses 3enfants. Un des comptes est considéré comme commun et l’état n’y touche pas (environ 16 000€) mais l’autre compte 31000€ est saisi entièrement. Par conséquent les enfants sont en quelques sortes déshérités.. en sachant que parmi ses 3 enfants un est au RSA une travaille modestement et la dernière est sous tutelle car handicapés. es ce qu’il y a un recours possible ?? Merci de votre réponse