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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 juin 2019, 15:42, par Quenehen Thérèse
Je ne vais pas payer de frais de succession je pense parce que la part de ma maman sur cette maison et ses maigres economies sur son CCPseront inférieures à 100 000 euros d’après le notaire je ne vais payer que les frais d’enregistrement et les frais de notaire. Mais cet argent sera en fait une aide que j’aurai apporter à ma mère pour payer son placement. Si elle n’avait pas eu cette aide c’est moi qui aurait du payer ces 28 000 et quelques euros. Cet argent que je vais donner pour rembourser le département est le mien propre et non celui de ma mère qui n’avait pour ainsi dire plus rien sur son compte. Ces quelques précisions changent quelque chose à votre réponse ? Merci pour la partie de votre réponse concernant l’étalement du paiement je dois donc en faire la demande au département et le préciser au notaire ?
Je ne vais pas payer de frais de succession je pense parce que la part de ma maman sur cette maison et ses maigres economies sur son CCPseront inférieures à 100 000 euros d’après le notaire je ne vais payer que les frais d’enregistrement et les frais de notaire. Mais cet argent sera en fait une aide que j’aurai apporter à ma mère pour payer son placement. Si elle n’avait pas eu cette aide c’est moi qui aurait du payer ces 28 000 et quelques euros. Cet argent que je vais donner pour rembourser le département est le mien propre et non celui de ma mère qui n’avait pour ainsi dire plus rien sur son compte. Ces quelques précisions changent quelque chose à votre réponse ? Merci pour la partie de votre réponse concernant l’étalement du paiement je dois donc en faire la demande au département et le préciser au notaire ?