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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 juillet 2019, 21:55, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, c’est votre père qui choisit où il vit.
Quand il demandera l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42), le conseil départemental fera d’abord appel aux obligés alimentaires (fiche 7). Le conseil départemental laissera à votre père au moins 100 € pas mois d’argent de poche. Lors de son décès, il récupèrera l’ASH sur les biens du défunt au moment du décès ou les dons de moins de dix ans.
En droit, c’est votre père qui choisit où il vit.
Quand il demandera l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42), le conseil départemental fera d’abord appel aux obligés alimentaires (fiche 7). Le conseil départemental laissera à votre père au moins 100 € pas mois d’argent de poche. Lors de son décès, il récupèrera l’ASH sur les biens du défunt au moment du décès ou les dons de moins de dix ans.