19 juillet 2019, 18:56, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est prévu par le code de l’action sociale et de la famille.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Oui, c’est prévu par le code de l’action sociale et de la famille.