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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 août 2019, 15:29, par Claude (CFDT Retraités)
Non, le conseil départemental attribue l’aide sociale à l’hébergement après avoir fait appel à l’obligation alimentaire et au devoir de secours du conjoint. Il récupèrera cette aide sociale sur les biens dont l’assurance vie au décès, sur la succession (fiche 9).
Non, le conseil départemental attribue l’aide sociale à l’hébergement après avoir fait appel à l’obligation alimentaire et au devoir de secours du conjoint. Il récupèrera cette aide sociale sur les biens dont l’assurance vie au décès, sur la succession (fiche 9).