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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 septembre 2019, 14:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental fait appel à l’obligation alimentaire auprès des enfants et éventuellement des petits enfants.
En cas d’aide sociale, la récupération ne se fait que sur la succession du bénéficiaire.
Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental fait appel à l’obligation alimentaire auprès des enfants et éventuellement des petits enfants.
En cas d’aide sociale, la récupération ne se fait que sur la succession du bénéficiaire.