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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 octobre 2019, 18:22, par Tansens
« bonjour », le Conseil départemental vient de me contacter pour une obligation alimentaire pour ma mère qui ne m’a pas élevé car problèmes psychiatrique., et qui se trouve être en maison de retraite.
J’ai répondu en évoquant l’article 207 du Code civil et par un refus.
Mais j’ai oui dire qu’il n’y avait pas abandon, ni violence puisque c’est sa maladie qui l’avait empêcher de m’élever , donc les juges ne sont pas toujours conciliant..
Quand est il ??
Pas d’héritage bien sûr, ni pour elle ni pour moi donc ils ne pourront pas se retourner contre cela . Merci d’avance
« bonjour », le Conseil départemental vient de me contacter pour une obligation alimentaire pour ma mère qui ne m’a pas élevé car problèmes psychiatrique., et qui se trouve être en maison de retraite.
J’ai répondu en évoquant l’article 207 du Code civil et par un refus.
Mais j’ai oui dire qu’il n’y avait pas abandon, ni violence puisque c’est sa maladie qui l’avait empêcher de m’élever , donc les juges ne sont pas toujours conciliant..
Quand est il ??
Pas d’héritage bien sûr, ni pour elle ni pour moi donc ils ne pourront pas se retourner contre cela . Merci d’avance