UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

5 octobre 2019, 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

Lisez la fiche 7 et en particulier le point 6. C’est le juge qui décidera au vu des preuves que vous apporterez.

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