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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 octobre 2019, 21:58, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, un don est réintégré dans la succession au moment du décès.
Oui, elle peut acheter une concession. Au moment du décès, le conseil départemental peut vérifier ses biens et même avoir accès à ses relevés bancaires pour vérifier les dons, mais il ne pourra rien dire pour l’achat d’une concession dans un cimetière.
En droit, un don est réintégré dans la succession au moment du décès.
Oui, elle peut acheter une concession. Au moment du décès, le conseil départemental peut vérifier ses biens et même avoir accès à ses relevés bancaires pour vérifier les dons, mais il ne pourra rien dire pour l’achat d’une concession dans un cimetière.