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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 novembre 2019, 17:28, par yves
Bonjour,
Ma mère invalide à 80% venant de décéder,hébergée en ephad depuis 6 ans et bénéficiant de l’ASH par le conseil départemental de Loire-Atlantique, je suis le seul héritier en situation moi-même de handicap (invalide à 75% et bénéficiaire de l’AAH), le Conseil départemental a t-il le droit de procéder à la récupération sur son patrimoine financier des sommes versées au tître de l’ASH ?
Merci par avance.
Bonjour,
Ma mère invalide à 80% venant de décéder,hébergée en ephad depuis 6 ans et bénéficiant de l’ASH par le conseil départemental de Loire-Atlantique, je suis le seul héritier en situation moi-même de handicap (invalide à 75% et bénéficiaire de l’AAH), le Conseil départemental a t-il le droit de procéder à la récupération sur son patrimoine financier des sommes versées au tître de l’ASH ?
Merci par avance.