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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 décembre 2019, 18:18, par Jacqueline
Ma mère est décédée en juin dernier, elle était en EHPAD depuis 8 ans ; elle bénéficiait de l’aide sociale et possédait une carte d’invalidité de 80%.
Nous étions 4 enfants, dont l’un est décédé il y a 4 ans. La succession est en cours (ma mère avait 7.500 € d’économies sur un livret de caisse d’épargne) mais le notaire me dit que la signature ne va pas se faire de suite car les 3 enfants de mon frère décédé doivent renoncer à la part de leur père, ou s’ils acceptent, ils devront payer les dettes relatives à l’aide sociale et les aides ménagères qu’avait ma mère avant la maison de retraite, qui se montent à 92.000 € pour l’EHPAD et 30.000 € pour les aides-ménagères.
Nous, ses enfants ne serions pas concernés par cette mesure !!!
J’avoue ne rien comprendre, s’il y a dette, pourquoi tout le monde n’est pas concerné ; et surtout pourquoi que les petits-enfants ?
Merci de bien vouloir m’éclairer sur le sujet très complexe.
Ma mère est décédée en juin dernier, elle était en EHPAD depuis 8 ans ; elle bénéficiait de l’aide sociale et possédait une carte d’invalidité de 80%.
Nous étions 4 enfants, dont l’un est décédé il y a 4 ans. La succession est en cours (ma mère avait 7.500 € d’économies sur un livret de caisse d’épargne) mais le notaire me dit que la signature ne va pas se faire de suite car les 3 enfants de mon frère décédé doivent renoncer à la part de leur père, ou s’ils acceptent, ils devront payer les dettes relatives à l’aide sociale et les aides ménagères qu’avait ma mère avant la maison de retraite, qui se montent à 92.000 € pour l’EHPAD et 30.000 € pour les aides-ménagères.
Nous, ses enfants ne serions pas concernés par cette mesure !!!
J’avoue ne rien comprendre, s’il y a dette, pourquoi tout le monde n’est pas concerné ; et surtout pourquoi que les petits-enfants ?
Merci de bien vouloir m’éclairer sur le sujet très complexe.