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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 janvier 2020, 12:07, par Claude (CFDT Retraités)
La prescription est de cinq ans. Autrement dit, la récupération de l’aide sociale peut vous être réclamée pendant cinq ans.L’assurance vie est récupérable, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, comme prévu par le code de l’action sociale et des familles.
La prescription est de cinq ans. Autrement dit, la récupération de l’aide sociale peut vous être réclamée pendant cinq ans.L’assurance vie est récupérable, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, comme prévu par le code de l’action sociale et des familles.