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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 janvier 2020, 11:46, par dovetto michel
Bonjour ma soeur dont je suis le tuteur est handicapée mentale et retraitée ( 420 euros de retraite !! ) et hébergée en foyer de vie je reçois un courrier du conseil départemental nous indiquant que sa dette sociale s’élève à 648916,50 !!! et le conseil nous demande de mettre l’assurance vie que j’ai placé pour elle avec l’accord il y a 10 ans du juge des tutelles au bénéfice du conseil général soit un trentaine de mille euros devrai je rembourser rembourser à son décés les 618 000 euros restant sur mon patrimoine ???????????!!!!!!!!!!! merci infiniment de votre aide et de votre réponse
Bonjour ma soeur dont je suis le tuteur est handicapée mentale et retraitée ( 420 euros de retraite !! ) et hébergée en foyer de vie je reçois un courrier du conseil départemental nous indiquant que sa dette sociale s’élève à 648916,50 !!! et le conseil nous demande de mettre l’assurance vie que j’ai placé pour elle avec l’accord il y a 10 ans du juge des tutelles au bénéfice du conseil général soit un trentaine de mille euros devrai je rembourser rembourser à son décés les 618 000 euros restant sur mon patrimoine ???????????!!!!!!!!!!! merci infiniment de votre aide et de votre réponse