UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

12 février 2020, 01:33, par Jade Abadie

Bonjour,
L’usufruit s’éteint au moment du décès. La valeur d’un usufruit peut s’apprécie seulement si son bénéficiaire est vivant.

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