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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 mars 2020, 00:32, par Ludivine
Bonjour
Ma grand mère est placer en maison de retraite depuis environ 5ans. Au vue de ces revenus peu élever ma mère et ma tante se sont vue devoir vendre la maison qui c vendu à 90000 euro mon grand père avait fais les papier afin que
ma grand mère a toucher 70% de la vente ma mère et ma tante 15% chacune aujourd’hui les fond se font rare et nous avons demander l’aide du conseil général pr financer ce qu’il manque et avons monter un dossier d obligation alimentaire pour ma mère et ma tante envers ma grand mère
Sachant que le conseil général reprendra une partie de l’aide verser sur les assurances vie les livret...
Ma question est au décès de ma grand mère ma tante et ma mère devront elle sacquiter de rembourser aussi du fais qu’elle avaient perçu 15% de la vente de la maison ou est ce leur bien à elle ?
Bonjour
Ma grand mère est placer en maison de retraite depuis environ 5ans. Au vue de ces revenus peu élever ma mère et ma tante se sont vue devoir vendre la maison qui c vendu à 90000 euro mon grand père avait fais les papier afin que
ma grand mère a toucher 70% de la vente ma mère et ma tante 15% chacune aujourd’hui les fond se font rare et nous avons demander l’aide du conseil général pr financer ce qu’il manque et avons monter un dossier d obligation alimentaire pour ma mère et ma tante envers ma grand mère
Sachant que le conseil général reprendra une partie de l’aide verser sur les assurances vie les livret...
Ma question est au décès de ma grand mère ma tante et ma mère devront elle sacquiter de rembourser aussi du fais qu’elle avaient perçu 15% de la vente de la maison ou est ce leur bien à elle ?