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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 mars 2020, 00:22, par arnal
Bonjour. Je suis veuf avec trois enfants. Je participe à la pension alimentaire de ma belle mère. Mes enfants participent aussi car ma belle-mère dépend du Bas-Rhin (tribunal juge des affaires familiales), dans le Haut-Rhin(cour d’appel) ils seraient exemptés de payer ! . Pour défendre mes enfants contre mes beaux-frères qui avaient déjà vidé les comptes courants de leurs parents ( l’un avait la procuration des comptes de sa mère) et comme je savais que mon beau père décédé avait un compte avec une somme conséquente(pas de contrat de mariage, pas de donation) nous nous sommes retrouvés devant la juge des affaires familiales. Celle-ci a réparti les sommes à payer pour chacun et demandé oralement à ce que cette somme soit débloquée. l’avocate du conseil départementale nous indiquant que dans un premier temps nous n’aurions rien à payer, le conseil départemental puisera d’abord cette somme. C’est pour cela que je n’ai pas été en appel... Sans avoir aucunes nouvelles du conseil départementale, aucun avis de paiement depuis 14 mois, nous avons aujourd’hui reçu un rappel d’arriéré. Très surpris, j’ai contacté le service. En fait, il utilise toute la somme en récupération de l’aide sociale. Peuvent-ils récupérer tout cet argent ? Il me semblait que ce n’était possible qu’au moment de la succession d’une part. Et d’autre part je crois que cet argent n’est pas qu’à ma belle-mère ! Sinon pourquoi pour débloquer cet argent ma signature et celle de mes enfants était nécessaire ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour. Je suis veuf avec trois enfants. Je participe à la pension alimentaire de ma belle mère. Mes enfants participent aussi car ma belle-mère dépend du Bas-Rhin (tribunal juge des affaires familiales), dans le Haut-Rhin(cour d’appel) ils seraient exemptés de payer ! . Pour défendre mes enfants contre mes beaux-frères qui avaient déjà vidé les comptes courants de leurs parents ( l’un avait la procuration des comptes de sa mère) et comme je savais que mon beau père décédé avait un compte avec une somme conséquente(pas de contrat de mariage, pas de donation) nous nous sommes retrouvés devant la juge des affaires familiales. Celle-ci a réparti les sommes à payer pour chacun et demandé oralement à ce que cette somme soit débloquée. l’avocate du conseil départementale nous indiquant que dans un premier temps nous n’aurions rien à payer, le conseil départemental puisera d’abord cette somme. C’est pour cela que je n’ai pas été en appel... Sans avoir aucunes nouvelles du conseil départementale, aucun avis de paiement depuis 14 mois, nous avons aujourd’hui reçu un rappel d’arriéré. Très surpris, j’ai contacté le service. En fait, il utilise toute la somme en récupération de l’aide sociale. Peuvent-ils récupérer tout cet argent ? Il me semblait que ce n’était possible qu’au moment de la succession d’une part. Et d’autre part je crois que cet argent n’est pas qu’à ma belle-mère ! Sinon pourquoi pour débloquer cet argent ma signature et celle de mes enfants était nécessaire ? Merci d’avance pour votre réponse.