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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 mars 2020, 15:36, par Didier
Bonjour,
Ma mère nécessite une entrée en EHPAD. Nous sommes 5 frères et soeurs et devons demander l’ASH. Nous avons bénéficier d’une donation il y a moins de 10 ans sur des biens provenant du patrimoine personnel de mon père. Lors du décès de ma mère, la récupération de l’ASH se fera-t’elle sur cette donation, même si elle ne provient pas de biens appartenant à ma mère ?
Bonjour,
Ma mère nécessite une entrée en EHPAD. Nous sommes 5 frères et soeurs et devons demander l’ASH. Nous avons bénéficier d’une donation il y a moins de 10 ans sur des biens provenant du patrimoine personnel de mon père. Lors du décès de ma mère, la récupération de l’ASH se fera-t’elle sur cette donation, même si elle ne provient pas de biens appartenant à ma mère ?