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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 mai 2020, 19:21, par BEDIKIAN JOCELYNE
Bonjour
Mon père est en EHPAD depuis deux ans et bénéficie de l’ash. Ma mère, locataire en hlm, qui vient de décéder, devait contribuer à hauteur de 800 euros, et moi, l’une de leur fille, j’avais aussi 50 euros à régler comme obligation alimentaire. Le recalcul va se faire par le conseil départemental pour que les 90 % de sa pension de retraite soient désormais versés au conseil départemental.
J’ai cependant une question : ma mère avait une assurance vie à la poste, dont mon père était le premier bénéficiaire, montant 30 000 euros qu’il vient de recevoir sur son compte. Etant bénéficiaire de l’ash, a-t-il le droit néanmoins de faire une donation à ses enfants et petits-enfants sur cette somme reçue, et si oui, de quel montant ? Le Conseil départemental pourra-t-il réclamer quoi que ce soit à ses héritiers après son décès ? merci de nous éclairer. Bien cordialement
Bonjour
Mon père est en EHPAD depuis deux ans et bénéficie de l’ash. Ma mère, locataire en hlm, qui vient de décéder, devait contribuer à hauteur de 800 euros, et moi, l’une de leur fille, j’avais aussi 50 euros à régler comme obligation alimentaire. Le recalcul va se faire par le conseil départemental pour que les 90 % de sa pension de retraite soient désormais versés au conseil départemental.
J’ai cependant une question : ma mère avait une assurance vie à la poste, dont mon père était le premier bénéficiaire, montant 30 000 euros qu’il vient de recevoir sur son compte. Etant bénéficiaire de l’ash, a-t-il le droit néanmoins de faire une donation à ses enfants et petits-enfants sur cette somme reçue, et si oui, de quel montant ? Le Conseil départemental pourra-t-il réclamer quoi que ce soit à ses héritiers après son décès ? merci de nous éclairer. Bien cordialement