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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 mai 2020, 03:18, par lautel m claude
Bonjour
Le mari de maman,décédé fin 2001,avait bénéficié d une aide sociale en EHPAD pour laquelle son appartement avait été hypotéqué
Cette aide devait etre remboursée au décès de ma maman qui est survenu il y a deux semaines La somme dûe était en 2001 d environ 22000 euros.
- Y aura t il des intérêts en plus sur la somme dûe ?
- Qui va mettre en vente cet appartement ?
Le mari de maman n’était pas mon père mais ensemble,ils ont eu un enfant,mon frère utérin
- D’après ce que je crois avoir compris,cette dette serait à déduire sur la part de mon demi frère qui est donc le fils du mari de maman et non sur la part de maman ?
- Cet appartement ne vaut pas grand chose car il y a énormément de travaux a y faire. Mon frère s il accepte la succession risque donc d’avoir une partie de cette dette
à régler...
Cela est délicat car tant que l’appartement ne sera pas vendu les héritiers doivent je pense payer les charges au syndic chaque mois et si cet appartement n’est pas vendu rapidemment,cela pourrait dépasser la valeur de vente...
Je vous remercie de vos réponses bien sincèrement
Bonjour
Le mari de maman,décédé fin 2001,avait bénéficié d une aide sociale en EHPAD pour laquelle son appartement avait été hypotéqué
Cette aide devait etre remboursée au décès de ma maman qui est survenu il y a deux semaines La somme dûe était en 2001 d environ 22000 euros.
- Y aura t il des intérêts en plus sur la somme dûe ?
- Qui va mettre en vente cet appartement ?
Le mari de maman n’était pas mon père mais ensemble,ils ont eu un enfant,mon frère utérin
- D’après ce que je crois avoir compris,cette dette serait à déduire sur la part de mon demi frère qui est donc le fils du mari de maman et non sur la part de maman ?
- Cet appartement ne vaut pas grand chose car il y a énormément de travaux a y faire. Mon frère s il accepte la succession risque donc d’avoir une partie de cette dette
à régler...
Cela est délicat car tant que l’appartement ne sera pas vendu les héritiers doivent je pense payer les charges au syndic chaque mois et si cet appartement n’est pas vendu rapidemment,cela pourrait dépasser la valeur de vente...
Je vous remercie de vos réponses bien sincèrement