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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 juin 2020, 20:14, par Caroline est
Bonjour,
Ma grand- mère est décédée après avoir bénéficié de 35 000€ d’aide sociale. Ses enfants ont refusé l’héritage qui était donc en négatif. Nous avons les documents prouvant les refus d’héritage de tous ses enfants.
Mais un an après le conseil départemental, leur demande de rembourser cette somme. Si j’ai bien compris, ils ne peuvent que prendre ce qu’il y a dans l’héritage et non de remboursement à partir des biens propres des héritiers ?
Pouvez vous me le confirmer que dans ce cas, les héritiers n’ont pas à rembourser cette somme ? ou l’inverse le cas échéant.
Bonjour,
Ma grand- mère est décédée après avoir bénéficié de 35 000€ d’aide sociale. Ses enfants ont refusé l’héritage qui était donc en négatif. Nous avons les documents prouvant les refus d’héritage de tous ses enfants.
Mais un an après le conseil départemental, leur demande de rembourser cette somme. Si j’ai bien compris, ils ne peuvent que prendre ce qu’il y a dans l’héritage et non de remboursement à partir des biens propres des héritiers ?
Pouvez vous me le confirmer que dans ce cas, les héritiers n’ont pas à rembourser cette somme ? ou l’inverse le cas échéant.
Merci de votre aide !
Cordialement,