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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 juillet 2020, 10:01, par Isabelle
Bonjour.
Mon frère a placé ma mère en Ephad sans mon consentement et par abus de faiblesse.
J’ai saisie le Tribunal qui a placé ma mère sous tutelle privé alors que le médecin demandait une curatelle.
Officieusement s’était pour la protéger de notre conflit.
Sa protection à été négligée par le MJPM tant à la personne qu’au patrimoine.
Le MJPM avait demandé l’ASH.
Aujourd’hui que ma mère est décédé je découvre une créance de l’Ephad et une du CD avec hypothèque des biens par ces deux organismes.
Mon frère bloque la succession de notre mère depuis plus d’un an.
Le notaire et les autres indivisaires de la succession de mon père sont inactifs.
Le MJPM ayant adressé ses comptes au notaire celui-ci s’est approprié la gestion de cette seconde succession.
Impossible d’avoir des informations du notaire et d’en changer car je suis minoritaire.
Donc pas d’acte de notoriété signée à ce jour.
Même la vente d’un bien pourtant convenu lors de la signature de l’acte de notoriété de mon père est bloquée.
Combien de temps vont attendre le CD et l’Ephad.
Des intérêts vont ils courir durant ces mois.
Vont-ils finir par procéder à une vente forcée.
Puis-je demander à l’Ephad de se retourner uniquement contre mon frère puisqu’il a signé le contrat d’hébergement se faisant passer pour son représentant légal.
Merci de vos informations.
Cordialement
Bonjour.
Mon frère a placé ma mère en Ephad sans mon consentement et par abus de faiblesse.
J’ai saisie le Tribunal qui a placé ma mère sous tutelle privé alors que le médecin demandait une curatelle.
Officieusement s’était pour la protéger de notre conflit.
Sa protection à été négligée par le MJPM tant à la personne qu’au patrimoine.
Le MJPM avait demandé l’ASH.
Aujourd’hui que ma mère est décédé je découvre une créance de l’Ephad et une du CD avec hypothèque des biens par ces deux organismes.
Mon frère bloque la succession de notre mère depuis plus d’un an.
Le notaire et les autres indivisaires de la succession de mon père sont inactifs.
Le MJPM ayant adressé ses comptes au notaire celui-ci s’est approprié la gestion de cette seconde succession.
Impossible d’avoir des informations du notaire et d’en changer car je suis minoritaire.
Donc pas d’acte de notoriété signée à ce jour.
Même la vente d’un bien pourtant convenu lors de la signature de l’acte de notoriété de mon père est bloquée.
Combien de temps vont attendre le CD et l’Ephad.
Des intérêts vont ils courir durant ces mois.
Vont-ils finir par procéder à une vente forcée.
Puis-je demander à l’Ephad de se retourner uniquement contre mon frère puisqu’il a signé le contrat d’hébergement se faisant passer pour son représentant légal.
Merci de vos informations.
Cordialement