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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
13 septembre 2020, 08:07, par Dolores
Bonjour,
Nous venons de perdre notre sœur qui était Adulte Handicapée elle a bénéficié de l’aide sociale pendant 28 ans .
La caisse Régionale nous a fait part des sommes qu’elle lui a versé.
Après son décès, j’ai pris les choses en main avec mon mari et avons du organiser ses obsèques , car nous nous occupions pas mal de ma sœur, contrairement à la majorité de mes frères et sœurs , j’ai du avancer par mes propres moyens les Frais de concession ainsi que le frais pour la cérémonie du curé pour un Total de 450€ j’ai gardé tous les justificatifs .
Les Frais d’obsèques n’ont pas tous était encaissés sur le compte de notre sœur .
Le transfert du corps a eu lieu un mois et demi après la cérémonie de ces obsèques , j’ai reçue une facture de la somme 795€ que j’ai remis au Notaire selon ces recommandations.
Le Notaire m’a communiqué une facture de l’Ehpad de la somme 3260€ pour refus de prise en charge de l’aide Sociale,ma sœur disposait pas de bien mais + de 50 000 € sur son compte le jour du décès.
Pensez vous que le CD va prendre en compte les 450€ que j’ai du régler sur les 50 000€ de ma sœur, ou bien je devrais m’adresser au frères et sœurs ,qui ne s"en soucient pas trop et refusent l’héritage compte tenue du montant de sa dette .
La somme de 3260€ de l’hepad ainsi que les 795€ pour le transfert du corps, seront ils pris en comte également sur les 50 000€ de notre sœur.
Les frais de Notaire restent ils a la charge des frères et sœurs ?
Merci de bien m’éclairer sur ces points , car le Notaire met longtemps à répondre .
Cordialement
Bonjour,
Nous venons de perdre notre sœur qui était Adulte Handicapée elle a bénéficié de l’aide sociale pendant 28 ans .
La caisse Régionale nous a fait part des sommes qu’elle lui a versé.
Après son décès, j’ai pris les choses en main avec mon mari et avons du organiser ses obsèques , car nous nous occupions pas mal de ma sœur, contrairement à la majorité de mes frères et sœurs , j’ai du avancer par mes propres moyens les Frais de concession ainsi que le frais pour la cérémonie du curé pour un Total de 450€ j’ai gardé tous les justificatifs .
Les Frais d’obsèques n’ont pas tous était encaissés sur le compte de notre sœur .
Le transfert du corps a eu lieu un mois et demi après la cérémonie de ces obsèques , j’ai reçue une facture de la somme 795€ que j’ai remis au Notaire selon ces recommandations.
Le Notaire m’a communiqué une facture de l’Ehpad de la somme 3260€ pour refus de prise en charge de l’aide Sociale,ma sœur disposait pas de bien mais + de 50 000 € sur son compte le jour du décès.
Pensez vous que le CD va prendre en compte les 450€ que j’ai du régler sur les 50 000€ de ma sœur, ou bien je devrais m’adresser au frères et sœurs ,qui ne s"en soucient pas trop et refusent l’héritage compte tenue du montant de sa dette .
La somme de 3260€ de l’hepad ainsi que les 795€ pour le transfert du corps, seront ils pris en comte également sur les 50 000€ de notre sœur.
Les frais de Notaire restent ils a la charge des frères et sœurs ?
Merci de bien m’éclairer sur ces points , car le Notaire met longtemps à répondre .
Cordialement