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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 septembre 2020, 16:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le notaire ne pourra débloquer les fonds tant que la créance n’a pas été notifiée et nous n’avons pas connaissance des délais de réponse de la Carsat. Les délais de règlement des successions par les notariats sont parfois longs.
Le notaire ne pourra débloquer les fonds tant que la créance n’a pas été notifiée et nous n’avons pas connaissance des délais de réponse de la Carsat. Les délais de règlement des successions par les notariats sont parfois longs.