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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 septembre 2020, 12:05, par HENRY
Bonjour,
Ma mère bénéficie depuis près de 3 ans de l’ASH pour payer l’EHPAD qui l’accueille. Nous sommes co-propriétaires d’un appartement (50/50) dans lequel je vis. Je dispose du minimum vieillesse et je suis titulaire d’une carte CMI invalidité. Lors de son décès, et au moment de la succession, le conseil départemental pourrait il m’obliger à vendre notre bien pour récupérer l’avance de l’ASH ?
Bonjour,
Ma mère bénéficie depuis près de 3 ans de l’ASH pour payer l’EHPAD qui l’accueille. Nous sommes co-propriétaires d’un appartement (50/50) dans lequel je vis. Je dispose du minimum vieillesse et je suis titulaire d’une carte CMI invalidité. Lors de son décès, et au moment de la succession, le conseil départemental pourrait il m’obliger à vendre notre bien pour récupérer l’avance de l’ASH ?