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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 octobre 2020, 17:38, par blane
Bonjour,
Mon frère est hébergé en maison de retraite en tant que personne handicapé plus de 80%.
Je me suis toujours occupé de lui, je suis son représentant légal.
Nous avons vendu un bien immobilier et j’ai placé avec l’accord du juge des tutelles la somme lui
revenant sur un assurance vie handicap.
S’il arrive quelque chose à mon frère qui perçoit l’aide sociale ce contrat assurance vie handicap
qui existait avant son aide sociale sera t-il soumis à récupération, car certains textes stipulent que la récupération ne pourra pas être faite si on prouve que nous sommes
"personne qui a assumé leur charge de manière effective et permanente."
merci de votre réponse
Bonjour,
Mon frère est hébergé en maison de retraite en tant que personne handicapé plus de 80%.
Je me suis toujours occupé de lui, je suis son représentant légal.
Nous avons vendu un bien immobilier et j’ai placé avec l’accord du juge des tutelles la somme lui
revenant sur un assurance vie handicap.
S’il arrive quelque chose à mon frère qui perçoit l’aide sociale ce contrat assurance vie handicap
qui existait avant son aide sociale sera t-il soumis à récupération, car certains textes stipulent que la récupération ne pourra pas être faite si on prouve que nous sommes
"personne qui a assumé leur charge de manière effective et permanente."
merci de votre réponse