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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 octobre 2020, 11:55, par Seris Alain
Bonjour
Voilà ma question, ma maman est décédée au mois de mai 2020 elle était en EHPAD maladie Alzheimer , mon papa qui est décédé lui aussi en décembre 2018,lors du décés de mon papa j’ai contacté le notaire et il y avait un contrat usufruit au bénéfice de ma maman donc la succession ne c’est pas faite,
Aujourd’hui le Conseil général du Nord réclame 46000 euros, le notaire à divisé l’héritage en 2 parts égale de 32000 euros (double frais de notaire déduit).
je suis fils unique, donc ma question faut il rembourser juste sur la part de ma maman ou sur les deux parts à ce moment la il ne me resterai que 18000 euros en héritage.
j’ai envoyé un recourt au Président du conseil Général depuis le 2 octobre et toujours pas de réponse.
merci pour toute réponse qui peux m’aider
Bonjour
Voilà ma question, ma maman est décédée au mois de mai 2020 elle était en EHPAD maladie Alzheimer , mon papa qui est décédé lui aussi en décembre 2018,lors du décés de mon papa j’ai contacté le notaire et il y avait un contrat usufruit au bénéfice de ma maman donc la succession ne c’est pas faite,
Aujourd’hui le Conseil général du Nord réclame 46000 euros, le notaire à divisé l’héritage en 2 parts égale de 32000 euros (double frais de notaire déduit).
je suis fils unique, donc ma question faut il rembourser juste sur la part de ma maman ou sur les deux parts à ce moment la il ne me resterai que 18000 euros en héritage.
j’ai envoyé un recourt au Président du conseil Général depuis le 2 octobre et toujours pas de réponse.
merci pour toute réponse qui peux m’aider