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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 octobre 2020, 20:57, par Lemaire Christophe
Bonjour,
Ma sœur handicapée était en EHPAD depuis 2014 et bénéficiait de l’ASH, elle est décédée fin 2019.
Sa succession a été réalisée en même temps que la signature de la vente de la maison familiale en juillet 2020, le département peut-il récupérer l’ASH ?
Nota : il y a trois héritiers, ma mère, mon frère et moi.
Merci par avance de votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Ma sœur handicapée était en EHPAD depuis 2014 et bénéficiait de l’ASH, elle est décédée fin 2019.
Sa succession a été réalisée en même temps que la signature de la vente de la maison familiale en juillet 2020, le département peut-il récupérer l’ASH ?
Nota : il y a trois héritiers, ma mère, mon frère et moi.
Merci par avance de votre retour.
Cordialement