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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 novembre 2020, 12:14, par Delcroix
J’ai bien trouvé le paragraphe que vous disiez il s’agit bien de celui-ci ?
sur le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, et en dernier recours, donc manière subsidiaire ; si plusieurs bénéficiaires, la récupération s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
Si je comprends bien la récupération des aides sociales peut se faire sur la partie de l’assurance vie ma question et peut-elle être supérieur au montant touché par l’assurance vie si la tête est plus élevé ?
J’ai bien trouvé le paragraphe que vous disiez il s’agit bien de celui-ci ?
sur le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, et en dernier recours, donc manière subsidiaire ; si plusieurs bénéficiaires, la récupération s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
Si je comprends bien la récupération des aides sociales peut se faire sur la partie de l’assurance vie ma question et peut-elle être supérieur au montant touché par l’assurance vie si la tête est plus élevé ?