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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 novembre 2020, 12:12, par Dolores
Bonjour,
Nous venons de perdre une sœur qui était Adulte handicapée ,elle était placée en foyers d’accueil, et dernièrement en foyer Médicalise, en tout pendant 28 ans
Nous sommes huit Frères et sœurs ,aujourd’hui l’aide sociale nous écrit ,car elle aurait une dette de plus de 900 000€ .
Sur ses comptes elle disposait de 48 000€ rien d’autre.
Le département veut les récupérer d’après le notaire, il nous demande de remplir un formulaire ,pour renonciation à la succession car pour lui la dette est trop importante.
Nous l’avons tous remplie et devons l’envoyer au Tribunal .
Un de mes frères refuse de le remplir ,car il pense que c’est de l’arnaque.
Il pense que les 48 000€ appartiennent à notre sœur décédée , et que le département n’a pas à les prendre .
Malgré maintes explications de ma part, il ne veut rien savoir.
Il dit que tous les frais d’obsèques de notre sœur ainsi que sa pierre tombale que nous avons commandé, devraient être réglés pas ses 48 000€ et refuse d’y participer .
Pouvez vous m’informer , que ce passe il en cas de refus de renonciation à la succession de la part d’un membre de la famille .
Merci d’avance
Bonjour,
Nous venons de perdre une sœur qui était Adulte handicapée ,elle était placée en foyers d’accueil, et dernièrement en foyer Médicalise, en tout pendant 28 ans
Nous sommes huit Frères et sœurs ,aujourd’hui l’aide sociale nous écrit ,car elle aurait une dette de plus de 900 000€ .
Sur ses comptes elle disposait de 48 000€ rien d’autre.
Le département veut les récupérer d’après le notaire, il nous demande de remplir un formulaire ,pour renonciation à la succession car pour lui la dette est trop importante.
Nous l’avons tous remplie et devons l’envoyer au Tribunal .
Un de mes frères refuse de le remplir ,car il pense que c’est de l’arnaque.
Il pense que les 48 000€ appartiennent à notre sœur décédée , et que le département n’a pas à les prendre .
Malgré maintes explications de ma part, il ne veut rien savoir.
Il dit que tous les frais d’obsèques de notre sœur ainsi que sa pierre tombale que nous avons commandé, devraient être réglés pas ses 48 000€ et refuse d’y participer .
Pouvez vous m’informer , que ce passe il en cas de refus de renonciation à la succession de la part d’un membre de la famille .
Merci d’avance