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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 janvier 2021, 16:24, par Maryse
Bonjour
Ma mère est en ehpad et bénéficie de l’aide sociale. Elle est sous tutelle. Mes frères et moi sommes obligés alimentaires, montant fixé par juge des affaires familiales (sauf un car l’huissier a fait une erreur de nom dans la notification).
La maison de ma mère vient d’être vendue. Ma mère va obtenir une partie de cette somme (nous également au titre de la succession de mon pere).
Le conseil départemental va certainement se remboursement au titre du retour de meilleure fortune du bénéficiaire. Vu que ma mère est sous tutelle, allons nous être informés du montant de cette somme et du calcul ? Peut on demander le décompte au conseil départemental en tant qu’obligé alimentaire ? Vous en remerciant par avance
Bonjour
Ma mère est en ehpad et bénéficie de l’aide sociale. Elle est sous tutelle. Mes frères et moi sommes obligés alimentaires, montant fixé par juge des affaires familiales (sauf un car l’huissier a fait une erreur de nom dans la notification).
La maison de ma mère vient d’être vendue. Ma mère va obtenir une partie de cette somme (nous également au titre de la succession de mon pere).
Le conseil départemental va certainement se remboursement au titre du retour de meilleure fortune du bénéficiaire. Vu que ma mère est sous tutelle, allons nous être informés du montant de cette somme et du calcul ? Peut on demander le décompte au conseil départemental en tant qu’obligé alimentaire ? Vous en remerciant par avance