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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 janvier 2021, 16:39, par Alain
BonjourMon frere handicapé est décédé cette année.Il disposait d’ un patrimoine placé aux trois-quarts sur des assurances vie épargne handicap et vivait en foyer de vie.Depuis 15 ans j’ étais son tuteur bénévole et m’ occupais de toutes ses démarches,gerais son patrimoine,l’ accueillais et le visitais régulièrement. Le conseil departemental présente une facture de 800000 euros( beaucoup plus que ce qu’ il a)Ai je quand même une possibilité de garder une certaine somme et quelles sont les démarches à faire ?D’ avance,merci
BonjourMon frere handicapé est décédé cette année.Il disposait d’ un patrimoine placé aux trois-quarts sur des assurances vie épargne handicap et vivait en foyer de vie.Depuis 15 ans j’ étais son tuteur bénévole et m’ occupais de toutes ses démarches,gerais son patrimoine,l’ accueillais et le visitais régulièrement. Le conseil departemental présente une facture de 800000 euros( beaucoup plus que ce qu’ il a)Ai je quand même une possibilité de garder une certaine somme et quelles sont les démarches à faire ?D’ avance,merci