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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 février 2021, 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, sans problème :
1) l’AAH n’est pas récupérable sur succession.
2) s’il en était autrement, la récupération se ferait au décès des bénéficiaires de l’aide et sur leur patrimoine et en tout état de cause au dernier survivant pour l’usage de l’habitation.
Oui, sans problème :
1) l’AAH n’est pas récupérable sur succession.
2) s’il en était autrement, la récupération se ferait au décès des bénéficiaires de l’aide et sur leur patrimoine et en tout état de cause au dernier survivant pour l’usage de l’habitation.