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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

15 février, 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

Si c’est pour une ASH, le conseil départemental a cinq ans pour la récupérer, selon la loi. Si le notaire savait que votre mère était en Ehpad, il aurait du prendre les devants et interroger le conseil départemental.

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