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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 février 2021, 19:19, par Claude (CFDT Retraités)
Si c’est pour une ASH, le conseil départemental a cinq ans pour la récupérer, selon la loi. Si le notaire savait que votre mère était en Ehpad, il aurait du prendre les devants et interroger le conseil départemental.
Si c’est pour une ASH, le conseil départemental a cinq ans pour la récupérer, selon la loi. Si le notaire savait que votre mère était en Ehpad, il aurait du prendre les devants et interroger le conseil départemental.