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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 février 2021, 13:57, par Biagio
Bonjour mon père est décédé le 14septembre 2021 il étais en EPAD médicalisé il avait l aide de l état il avait un appartement il étais entrain de le vendre et il mort avant on a pris le notaire qu il avait en charge de la vente de l appartement et ça fait plus de 5mois et le notaire me dit qu il a fait la demande au département pour la somme qu on doit pour l aide de l état et le département conseil ne leur répond pas tout et bloquée je comprends pas comment le notaire ne peux pas vendre l appartement car on a une personne qui veut l acheté
Bonjour mon père est décédé le 14septembre 2021 il étais en EPAD médicalisé il avait l aide de l état il avait un appartement il étais entrain de le vendre et il mort avant on a pris le notaire qu il avait en charge de la vente de l appartement et ça fait plus de 5mois et le notaire me dit qu il a fait la demande au département pour la somme qu on doit pour l aide de l état et le département conseil ne leur répond pas tout et bloquée je comprends pas comment le notaire ne peux pas vendre l appartement car on a une personne qui veut l acheté