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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 février 2021, 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
1) En principe, il y a récupération mais le président du CD peut accorder une remise.
2) Non, sauf sa rémunération. Sa mission cesse au jour du décès.
3) Cela dépend du département, les formalités sont parfois longue
4) Seul, le CD connait le montant
1) En principe, il y a récupération mais le président du CD peut accorder une remise.
2) Non, sauf sa rémunération. Sa mission cesse au jour du décès.
3) Cela dépend du département, les formalités sont parfois longue
4) Seul, le CD connait le montant