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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 avril 2021, 12:43, par kaiser daniel
Bonjour,
Ma mère est décédée en mars dernier, la CARSAT demande un remboursement des allocations versées à celle ci de 1990 à 1998 !!
N’y a t’il pas prescription ?. si non, peuvent t’ils récupérer sur une assurance vie qu’elle a contractée en 2003 ?? et par la même ayant un actif de succession de 52000 €, peuvent ils prendre la totalité ou nous laisser le plafond de 39000 € ?
Et pour terminer, le calcul des remboursements se fait aux années versées de l’époque ou sur la base de 2021 ?
Merci d’avance de m’éclairer sur toutes ces questions.
Bien cordialement
Bonjour,
Ma mère est décédée en mars dernier, la CARSAT demande un remboursement des allocations versées à celle ci de 1990 à 1998 !!
N’y a t’il pas prescription ?. si non, peuvent t’ils récupérer sur une assurance vie qu’elle a contractée en 2003 ?? et par la même ayant un actif de succession de 52000 €, peuvent ils prendre la totalité ou nous laisser le plafond de 39000 € ?
Et pour terminer, le calcul des remboursements se fait aux années versées de l’époque ou sur la base de 2021 ?
Merci d’avance de m’éclairer sur toutes ces questions.
Bien cordialement