Bonjour,
2 frères touchent l’aide sociale handicapés pour leur logement en ehpad, ils sont célibataires.
Au décès du 1er frère handicapé célibataire, la succession n’est pas réglée car un autre de leur frère vit encore dans la maison familiale. Sa succession présente un déficit de 5000 euros, mais la maison familiale ne peut pas être vendue.
Le 2e frère handicapé célibataire décède. Sa succession présente un déficit de 80000 euros.
La maison familiale peut être vendue quand le frère qui habitait cette maison décède. La maison familiale est vendue 24000 euros que nous partageons en 3.
Ainsi dans la succession du 1er frère handicapé, l’actif est revalorisé de 8000 euros et la succession se retrouve avec un bilan positif de 3000 euros.
La succession du 2e frère handicapé, l’actif est revalorisé de 8000 euros mais la succession reste déficitaire de 72000 euros.
Les enfants du 3e frère prennent la part de 8000 euros sur la succession de leur père et renoncent à la succession de leur oncle dont la succession est déficitaire.
Ma question est : l’aide sociale sera-t-elle récupérée sur la succession du 1er frère handicapé soit 3000 euros ?
Merci de votre réponse