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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 juin 2021, 09:47, par Patrick
Bonjour et merci pour votre aide.
ma mère rentre en HEPAd au 1er juillet mais le montant de sa pension ne couvre pas les frais. Je compte donc faire appel à l’ASH. Elle est propriétaire d’un petite maison qui n’est pas vendable pour l’instant car frappée d’un risque de péril suite à inondation. Après son décès, si nous obtenons l’ASH, et si la situation reste en l’état, comment seront remboursées les sommes versées par le conseil départemental ?
Cordialement
Patrick
Bonjour et merci pour votre aide.
ma mère rentre en HEPAd au 1er juillet mais le montant de sa pension ne couvre pas les frais. Je compte donc faire appel à l’ASH. Elle est propriétaire d’un petite maison qui n’est pas vendable pour l’instant car frappée d’un risque de péril suite à inondation. Après son décès, si nous obtenons l’ASH, et si la situation reste en l’état, comment seront remboursées les sommes versées par le conseil départemental ?
Cordialement
Patrick