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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 juillet 2021, 16:42, par Galiacy Yvonne
Bonjour,
J’ai l’usufruit du logement acheté en démembrement. Mon fils en a la nue-propriété. J’occupe actuellement ce logement. C’est mon habitation principale.
Mon fils est adulte handicapé à 80%. Il perçoit l’AAH
L’objectif est que mon fils occupe le logement à mon décès ou qu’il l’occupe si je dois partir en EHPAD avec mon accord (location à titre gratuit). Ce logement deviendra alors son habitation principale.
Si je dois solliciter l’ASH - aide sociale à l’hébergement - le département peut-il récupérer l’ASH sur le logement en obligeant mon fils à le vendre ? Et se retrouvera-t-il alors à la rue ?
Mon fils n’aura pas d’économie pour payer l’ASH.
Merci de m’éclairer à ce sujet.
Bien cordialement.
Yvonne
Bonjour,
J’ai l’usufruit du logement acheté en démembrement. Mon fils en a la nue-propriété. J’occupe actuellement ce logement. C’est mon habitation principale.
Mon fils est adulte handicapé à 80%. Il perçoit l’AAH
L’objectif est que mon fils occupe le logement à mon décès ou qu’il l’occupe si je dois partir en EHPAD avec mon accord (location à titre gratuit). Ce logement deviendra alors son habitation principale.
Si je dois solliciter l’ASH - aide sociale à l’hébergement - le département peut-il récupérer l’ASH sur le logement en obligeant mon fils à le vendre ? Et se retrouvera-t-il alors à la rue ?
Mon fils n’aura pas d’économie pour payer l’ASH.
Merci de m’éclairer à ce sujet.
Bien cordialement.
Yvonne