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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 octobre 2021, 16:59, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil département récupère sur les biens de personne bénéficiaire. Il est écrit dans le courrier qu’on réclame la donation d’il y a 20 ans ?
L’actif successoral est décrit dans cette fiche ci-dessus.
Le conseil département récupère sur les biens de personne bénéficiaire. Il est écrit dans le courrier qu’on réclame la donation d’il y a 20 ans ?
L’actif successoral est décrit dans cette fiche ci-dessus.