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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 janvier 2022, 08:45, par MALISSE Annie
Bonjour,
Je m’apprête à faire une demande d’aide sociale à l’hébergement auprès du département de Meurthe et Moselle, pour ma maman âgée de 86 ans qui est en EHPAD.
Je suis propriétaire en nu propriété depuis 1999 et paye l’impôt foncier de la maison pour soulager son budget.
En pièces jointes du dossier d’obligé alimentaire, pour preuve de mes charges mensuelles, je voulais joindre le formulaire des impôts fonciers, mais, je me demande, ci-cela ne va pas plutôt me desservir, vu que ma maman et usufruitière.
Veuillez me s’il vous plait, me dire, quels répercutions ce fait va avoir sur l’obtention de l’aide pour elle et les conséquences pour moi ?
J’attend votre réponse avec impatience.
Merci d’avance
Bonjour,
Je m’apprête à faire une demande d’aide sociale à l’hébergement auprès du département de Meurthe et Moselle, pour ma maman âgée de 86 ans qui est en EHPAD.
Je suis propriétaire en nu propriété depuis 1999 et paye l’impôt foncier de la maison pour soulager son budget.
En pièces jointes du dossier d’obligé alimentaire, pour preuve de mes charges mensuelles, je voulais joindre le formulaire des impôts fonciers, mais, je me demande, ci-cela ne va pas plutôt me desservir, vu que ma maman et usufruitière.
Veuillez me s’il vous plait, me dire, quels répercutions ce fait va avoir sur l’obtention de l’aide pour elle et les conséquences pour moi ?
J’attend votre réponse avec impatience.
Merci d’avance