Bonjour,

Plusieurs années après le décé de notre père, ma mère a vendu la maison acheté avec lui.
Le notaire nous avait annoncé à l’époque que ma maman avait l’usufruit de la part de mon papa car ils avaient réalisé une donation au dernier vivant mais qu’elle devait la garder afin qu’elle (la part de notre père) nous soit restituée au décé de ma mère.
Les années ont passé ma maman a utilisé son capital à elle pour complété sa petite retraite.

Elle va très prochainement intégrer une maison de retraite (Ehpad habilité à l’aide social à l’hébergement).
Sa petite retraite ne pourra pas financer l’intégralité des frais.
L’Aide Sociale à l’Hébergement complétera la partie non couverte par sa retraite et l’obligation alimentaire des enfants.

Voici mes questions :
Le jour où ma maman décédera, l’Aide Sociale à l’Hébergement engagé devra être remboursée en fonction des sommes disponibles sur l’héritage.
– Est-ce que le remboursement de l’Aide Sociale sera aussi sur la part d’héritage de mon père ou uniquement sur celle de ma maman ?
– Si le remboursement est uniquement sur ma maman, qu’en sera-t-il si il ne lui reste rien à transmettre en héritage ?

Merci d’avance pour votre réponse.