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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 juillet 2022, 11:21, par Augier
Bonjour mon père est placé en ephad depuis 4 ans. Il a déshérité mon frère mais il aura droit à 1/3 de l’héritage. Tous les papiers ont été fait chez le notaire il y a moins de 10 ans. Mon père a droit à l’aide sociale pour frais d’hébergement. Je donne une pension alimentaire tous les mois mon frère aussi normalement de 100€ chacun donc il reste à charge 596€50 pris par l’aide sociale. Est-ce que au décès de mon père nous devrons rembourser cette aide sachant que mon pere n’a plus qu’un compte en banque avec une petite somme et donc est-ce que l’état peut prendre sur la donation qui a été faite il y a moins de 10 ans et est-ce que ma part à donner sera plus importante que celle de mon frère sachant qu’il aura qu 1/3 de l’héritage ? Merci pour votre réponse.
Bonjour mon père est placé en ephad depuis 4 ans. Il a déshérité mon frère mais il aura droit à 1/3 de l’héritage. Tous les papiers ont été fait chez le notaire il y a moins de 10 ans. Mon père a droit à l’aide sociale pour frais d’hébergement. Je donne une pension alimentaire tous les mois mon frère aussi normalement de 100€ chacun donc il reste à charge 596€50 pris par l’aide sociale. Est-ce que au décès de mon père nous devrons rembourser cette aide sachant que mon pere n’a plus qu’un compte en banque avec une petite somme et donc est-ce que l’état peut prendre sur la donation qui a été faite il y a moins de 10 ans et est-ce que ma part à donner sera plus importante que celle de mon frère sachant qu’il aura qu 1/3 de l’héritage ? Merci pour votre réponse.