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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 août 2022, 18:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il est utile de préciser que vous êtes dans un ordre de succession mixte car il regroupe des parents dans la ligne directe ascendante et dans la ligne collatérale en tant que frère.
Généralement, le conseil départemental n’exige pas la récupération en cas de présence d’un des 2 époux. Il est prudent de se renseigner auprès du conseil départemental qui applique ses propres modalités en matière de récupération et de prise en compte des ressources de la personne aidée.
Il est utile de préciser que vous êtes dans un ordre de succession mixte car il regroupe des parents dans la ligne directe ascendante et dans la ligne collatérale en tant que frère.
Généralement, le conseil départemental n’exige pas la récupération en cas de présence d’un des 2 époux. Il est prudent de se renseigner auprès du conseil départemental qui applique ses propres modalités en matière de récupération et de prise en compte des ressources de la personne aidée.