UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

9 septembre 2022, 15:34, par Florian

Bonjour,

Comment est concrètement réalisé la récupération de l’aide sociale sur donataire ?
Le donataire doit il rembourser l’intégralité en une seule fois ? Ou ses revenus sont pris en compte pour un remboursement mensuel échelonné et validé par le juge des affaires sociales ?

Vous remerciant par avance pour vos lumières.
Cordialement

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