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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 octobre 2022, 14:07, par nat
Bonjour, merci pour votre réponse, pourriez-vous me fournir un texte officiel concernant le fait que la récupération ne se fait uniquement que sur la part de donation du bénéficiaire et non sur les successions de mon papa sachant qu il est décédé ( en 2010) antérieurement au placement en ehpad de ma maman (2016).
merci de votre retour. cordialement,
Bonjour, merci pour votre réponse, pourriez-vous me fournir un texte officiel concernant le fait que la récupération ne se fait uniquement que sur la part de donation du bénéficiaire et non sur les successions de mon papa sachant qu il est décédé ( en 2010) antérieurement au placement en ehpad de ma maman (2016).
merci de votre retour. cordialement,