Bonjour,
Mon défunt parent a touché un capital d’indemnisation en préjudice corporel, psycho...suite à un Avp qui l’a rendu tétraplégique. Il n’a pas eu de retour à meilleure fortune puisqu’il s’agit d’une compensation...sur le préjudice extrême subi.
La CARSAT et département considèrent donc qu’il s’est enrichi et veulent récupérer sur la succession le minimum vieillesse et l’aide ménagère..
Sont ils dans leur droit ? Y a t’il une jurisprudence ? Ce n’est pas éthique...Ils me répondent en quelque sorte que s’il était vivant ce ne serait pas considéré comme retour à meilleure fortune mais comme il est malheureusement dcd..oui ! C’est incroyable cette réponse...
Merci de votre avis. Cordialement