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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 février 2023, 22:16, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez raison, le conseil départemental ne doit pas intégrer l’APA car elle n’est pas récupérable. Ce qui est récupérable sur la succession est clairement indiqué dans le code (CASF) : il n’y a que l’aide sociale.
Vous avez raison, le conseil départemental ne doit pas intégrer l’APA car elle n’est pas récupérable. Ce qui est récupérable sur la succession est clairement indiqué dans le code (CASF) : il n’y a que l’aide sociale.