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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 mai 2023, 08:55, par Claude (CFDT Retraités)
En tant qu’héritier, même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais funéraires de votre ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...) ou de votre descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant). Les frères et soeurs ne sont donc pas concernés par cette obligation. Dans ce cas c’est la commune qui prend en charge.
En tant qu’héritier, même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais funéraires de votre ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...) ou de votre descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant). Les frères et soeurs ne sont donc pas concernés par cette obligation. Dans ce cas c’est la commune qui prend en charge.